Droit de rétractation et remboursements
Nous vendons des biens numériques — des clés de licence logicielle livrées immédiatement après confirmation du paiement. En vertu du droit consumériste de l'UE (Directive 2011/83/UE), les acheteurs ont normalement un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Nous honorons ce droit dans son intégralité, avec une exception légale expliquée ci-dessous.
Cette page précise exactement quand un remboursement s'applique, comment en faire la demande et combien de temps il faut pour que l'argent soit recrédité sur votre compte.
Quand vous pouvez demander un remboursement
Vous avez droit à un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat si l'une des conditions suivantes est remplie :
- La clé de licence n'a pas encore été activée sur un appareil.
- Le produit ne peut pas être activé en raison d'un problème technique vérifiable de notre part.
- La commande est un doublon, ou vous avez acheté la mauvaise édition par erreur et vous n'avez pas utilisé la clé.
- Un produit par abonnement est annulé dans le délai de rétractation de 14 jours.
Les remboursements ne sont pas disponibles pour les clés déjà activées, les produits marqués Vente finale, les articles personnalisés ou commandés spécialement, ou les produits par abonnement en dehors de la période de 14 jours. Les clés activées ne peuvent pas être revendues et la valeur de la licence vous a été transférée, donc le contrat est considéré comme pleinement exécuté.
Comment demander un remboursement
Connectez-vous à votre compte, ouvrez la commande dans Historique des commandes et sélectionnez Demander un remboursement. Expliquez-nous brièvement pourquoi vous retournez le produit — « mauvaise édition », « échec de l'activation », « j'ai changé d'avis », ou similaire — et soumettez le formulaire.
Si vous n'avez pas de compte (paiement en tant qu'invité), envoyez un e-mail à support@example avec votre numéro de commande et les mêmes informations. Nous traitons les demandes dans l'ordre d'arrivée ; il n'y a pas de traitement prioritaire ni de frais supplémentaires pour utiliser le formulaire plutôt que l'e-mail.
Combien de temps cela prend
Nous examinons chaque demande sous 1 à 2 jours ouvrables. Une fois approuvée, nous émettons le remboursement sur le moyen de paiement initial le jour même. Votre banque ou votre réseau de cartes met ensuite 5 à 10 jours ouvrables supplémentaires pour créditer les fonds, selon l'émetteur. Les remboursements vers PayPal et Przelewy24 sont généralement plus rapides (1 à 3 jours ouvrables).
Nous ne pouvons pas rembourser sur une carte, un compte ou un moyen de paiement différent de celui utilisé lors du paiement — la réglementation des paiements exige que les fonds soient restitués par l'itinéraire initial.
Exception pour les contenus numériques (Art. 16 lit. m)
Le droit consumériste de l'UE permet de renoncer au droit de rétractation pour les contenus numériques livrés immédiatement, dès que l'acheteur a donné son consentement exprès et a reconnu que le droit est perdu lors de la livraison. Nous demandons ce consentement à la caisse pour chaque commande contenant des clés de licence.
En pratique, cela signifie : dès que vous révélez ou activez la clé, le contrat est pleinement exécuté et le droit au remboursement de 14 jours prend fin. Avant cela, le droit vous appartient toujours et nous vous rembourserons sans poser de questions si les conditions de *Quand vous pouvez demander un remboursement* sont remplies.
Aide pour un remboursement
Si un remboursement prend plus de temps que prévu, ou si vous pensez qu'une demande a été refusée à tort, contactez notre équipe d'assistance via la page de contact. Indiquez le numéro de commande et la date de soumission de la demande ; nous enquêterons le jour ouvrable même.